Le site Serviam
remercie le Centre de Formation à l'Action Civique et Culturelle
selon le Droit naturel et Chrétien de l'avoir aimablement
autorisé à reproduire cette très intéressante
réflexion de Jean-Paul Bolufer.
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Battre monnaie, tenir le glaive et la Balance, tels
sont les attributs de l'Etat, reconnus par l'histoire des peuples,
par la raison et par la foi.
- "De qui est
cette effigie ?", demande Jésus-Christ
-
"De César...".
- "Rendez à César ce qui est à César"...
"Ce n'est pas en vain que l'Empereur tient le
glaive, écrit Saint Pierre, c'est pour la punition des
méchants", ce qui suppose la reconnaissance de leur
culpabilité, la sentence et son exécution, toutes
opérations procédant de la justice.
Depuis
la reconnaissance du pouvoir de l'Etat par les peuples les plus
divers jusqu'à sa proclamation par le Fils de Dieu et ses
successeurs, nous nous trouvons devant un problème essentiel.
On nous a dit en plaisantant : "jusqu'ici, on
croirait que vous formez des anarchistes, car on rencontre beaucoup
de réticences, de freins aux pouvoirs de l'Etat dans votre
enseignement. On n'y trouve guère d'encouragements à
le servir. C'est pourtant l'organe suprême de la vie politique".
Il est vrai que le jacobinisme a tout envahi, que
la socialisation de l'Etat moderne et le dépérissement
consécutif des libertés ont entraîné
un envahissement de la vie sociale par le secteur public, que
la subversion progresse à travers le centralisme politique.
Il est vrai, comme le montrait le Professeur de
Corte, que la boulimie de l'Etat moderne dévore les corps
sociaux dont il devrait faciliter le développement, au
point d'établir une "dissociété".
Est-ce une raison pour ne pas connaître ce qu'est un véritable
Etat ?
A l'heure où plusieurs grands corps
de l'Etat sont ébranlés par le doute et un malaise
confinant à la déstabilisation, n'est-il pas opportun,
plus que jamais, de mieux connaître l'entité dont
ils sont les agents ?
Nous trouvons ci-dessous
une étude de Jean-Paul Bolufer donnant une définition
de l'Etat et précisant les rapports de la Nation, et de
l'Etat, enchaînement naturel avec le livre "A la semelle
de nos souliers - Patrie-Nation.-Etat".
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... L'actualité impose deux constats
:
1 - La réflexion sur la patrie, la nation et l'Etat est
bien universelle et se rapporte aux soucis présents de
tous les responsables politiques.
2 - Les notions d'Etat et de nation ne sauraient être confondues
mais doivent au contraire être distinguées, si l'on
veut tenter d'apporter quelque lumière sur les divers conflits
en cours dans le monde -
Peut-on sur cette base aller plus loin et déterminer d'autres
recoupements ? On peut en tout cas, en recourant aux analyses
d'un certain nombre de juristes incontestés de "l'école
française" du droit, largement étayer un tel
constat.
Appuyons-nous, par exemple, sur des universitaires aussi reconnus
que M. Georges Burdeau, dans son ouvrage "Droit constitutionnel
et institutions politiques" (2) ou M. Claude-Albert Colliard,
dans son ouvrage "Institutions Internationales" (3).
Pour bien poser le problème, il ne faut partir ni de l'Etat
ni de la nation, mais d'ailleurs, c'est-à-dire du pouvoir
politique lui-même et de sa justification. C'est le point
de départ choisi par M. Burdeau, qui cite Chesterton :
"Une société se composa-t-elle uniquement d'Hannibal
et de Napoléon, ii vaut mieux, en cas de surprise, que
tous ne commandent pas en même temps. C'est qu'en effet,
commente Burdeau, une société et, à plus
forte raison, la plus étendue de toutes, la société
politique, ne se conçoit pas sans un ordre et sans une
discipline. Un ordre qui encadre les activités individuelles,
en vue du but à atteindre, une discipline qui les stimule
et, le cas échéant, sanctionne les manquements envers
la communauté".
Et plus loin :
"Pouvoir et société naissent ensemble.- il
n'y a donc pas lieu de les opposer comme un aspect de l'antithèse
liberté-autorité. Le Pouvoir est une condition de
l'ordre et la liberté n'est possible que dans l'ordre".
Et encore
"De fait, toutes les sociétés politiques que
nous connaissons, depuis les plus primitives jusqu'aux plus raffinées,
furent toujours dirigées par un Pouvoir qui prit en charge
les intérêts communs du groupe".
Le phénomène du Pouvoir est bien, en effet, un phénomène
général. La question est de savoir qui va incarner
ce pouvoir. Historiquement, ce dernier l'a été d'abord
par de simples individus, dont le caractère forcément
provisoire n'était pas à même d'assurer la
stabilité et donc la non-discussion, la non-remise en cause,
l'assentiment du Pouvoir politique. Aussi, assez rapidement, a-t-on
dû inventer quelque chose d'autre, "un support qui
soit indépendant des personnalités gouvernantes",
un socle du Pouvoir qui soit indépendant des hommes au
pouvoir et qu'on a appelé Etat.
"En dissociant le chef qui commande et le droit de commander
(l'idée de l'Etat) permet de subordonner le commandement
au respect de conditions préétablies et, par là,
restitue à l'obéissance une dignité que la
soumission à un homme risque fort de compromettre"
(Burdeau).
L'Etat est ainsi le siège de l'autorité politique.
D'où la définition que propose Burdeau :
"L'Etat est le titulaire des droits et permanent du Pouvoir
dont les gouvernants ne sont que des agents d'exercice essentiellement
passagers".
Ce qui rejoint tout à fait la proposition du professeur
de La Bigne de Villeneuve :
"L'Etat est l'unité politique et juridique durable,
constituée par une agglomération humaine formant
sur un territoire commun un groupe indépendant et soumis
à une autorité suprême".
Il y a donc bien dans ces définitions la même idée
de l'Etat, comme élément durable de l'autorité
politique. Mais il y a en plus, chez La Bigne de Villeneuve, un
essai pour définir le contenu de la notion.
Pour lui, l'Etat est constitué: 1) d'une agglomération
humaine indépendante, 2) d'un territoire commun, 3) d'une
autorité suprême.
C'est d'ailleurs ce qu'admettaient de leur côté Burdeau
et Colliard, et la plupart des spécialistes, à l'exception
naturellement des derniers partisans de la théorie marxiste
de l'Etat : ce dernier n'est, selon eux, qu'une superstructure
aux mains de la classe dominante. Cette classe qui domine les
rapports de production domine aussi l'Etat dont elle utilise le
pouvoir pour accroître sa propre emprise. Mais par suite
de l'évolution de l'infrastructure, c'est-à-dire
de la transformation des forces productives, un décalage
se produit, de façon chronique, avec la superstructure.
Au cours de l'histoire, la classe dominante ne correspond plus
aux nouveaux rapports de production, mais elle continue à
s'accrocher au pouvoir.
Le décalage continuant
de s'accroître, au point de devenir insupportable, la révolution
éclate. Ainsi entendue, la révolution est le moyen
de réadapter la superstructure à l'infrastructure
et même de supprimer la première. En effet, l'Etat
prolétarien apparaît et, après une phase transitoire
destinée à transformer les rapports de production
de façon radicale, il est amené à disparaître
au profit de la société communiste auto-gérée.
Si cette théorie tend désormais à enrichir
la muséographie du droit plus qu'à nourrir sa pertinence,
déjà dans le passé les faits n'avaient cessé
de la démentir. Dans la pratique, en effet, il a toujours
existé un Etat dans chaque pays se réclamant du
marxisme, et son renforcement inouï a infligé à
la thèse de la "classe dominante", ainsi que
l'a si bien montré Milovan Djilas ("La nouvelle classe
dirigeante") la plus ironique des réponses.
Revenons à Burdeau pour qui coexistent trois éléments
constitutifs de l'Etat : le territoire, la communauté nationale,
la puissance et le consentement du pouvoir, ce que reprend exactement
Colliard avec une terminologie voisine : un territoire, une population,
un pouvoir politique.
LE TERRITOIRE
Il n'y a pas d'Etat sans territoire. L'Histoire de
France nous renseigne utilement sur ce point.
On comprend, dans ces conditions, écrit Burdeau, cette
tâche de rassembleurs de territoires que s'assignèrent
nos rois. De son succès, dépendait la réussite
de toute leur entreprise gouvernementale, puisque l'autorité
est toujours fonction de l'unité de vue de ceux qui sont
appelés à la supporter3.
C'est qu'en effet le territoire est un moyen d'action essentiel
de l'Etat. C'est là qu'il inscrit son action sur le plan
des réalités concrètes. Et n'oublions pas
non plus que le territoire est surtout pour un Etat une condition
et un signe de son indépendance, matérialisée
par les lignes des frontières, qui ne doivent pas être
prises au sens du "pré carré". Les frontières
sont elles-mêmes plastiques, comme le souligne le Pr Colliard
: outre que les frontières varient historiquement, elles
renferment surtout des territoires qui peuvent être multiples
et situés dans des zones géographiquement séparées
(DOM-TOM). Donc, conclusion première : il n'y a pas d'Etat
sans territoire concret et l'attachement à la défense
de ce dernier est essentiel à la survie de l'Etat, donc
du pouvoir politique et de la société elle-même.
LE POUVOIR POLITIQUE
Il
est sans doute l'élément le plus irréductible
de l'Etat.
On a coutume d'enseigner, classiquement, que le critère
de l'Etat par rapport à d'autres pouvoirs politiques (commune
par exemple) c'est celui de la souveraineté. Autrement
dit, il n'y a pas de collectivité supérieure à
l'Etat qui dispose de la plénitude du pouvoir politique.
Cela est intéressant du point de vue des classifications
juridiques, mais ne nous avance guère du point de vue du
critère de l'Etat. Car la question est de savoir à
partir de quel moment il est légitime de créer au
sein d'une communauté un pouvoir politique étatique.
C'est tout le problème de l'Europe aujourd'hui ou de l'ex-URSS.
Ce dont nous allons être amenés à parler en
évoquant les rapports entre nation et Etat. Retenons pour
l'instant, à la suite du Pr Burdeau, que le consentement
au pouvoir politique est une autre condition essentielle de l'existence
de l'Etat :
"Depuis les philosophes du Moyen-Age, la nécessité
du consentement n'a cessé d'être affirmée
par les publicistes qui allèrent jusqu'à imaginer
une forme juridique pour en préciser les conditions. C'est
le pactum subjectionis, sorte de convention aux termes de laquelle
les sujets reconnaissent l'autorité du Prince à
condition que celui-ci n'en use que pour le service du bien commun".
Il y aurait là tout un développement à faire
que nous réserverons à un prochain article.
LA COMMUNAUTE NATIONALE
Elle est sans aucun doute une condition nécessaire
de l'Etat. Cela est reconnu par chacun. Il y a en revanche des
divergences sur la définition de la nation. Pour les uns,
celle-ci n'est qu'une communauté objective fondée
sur la race, la langue, la religion etc...
Pour
les autres, la nation est toute subjective (Renan):elle ne repose
que sur le désir de vivre ensemble, quelles que soient
la race, la langue, la religion. Il s'agit là du type même
de la fausse opposition.
Car, comme l'écrit
le Pr Colliard, la nation, c'est "une société
naturelle d'hommes que l'unité de territoire, d'origines,
de moeurs et de langage mène à la communauté
de vie et de conscience sociales".
Autrement dit, il y a les deux facteurs : il y a la communauté
de vie ou de destin, comme dit Gustave Thibon (4). Il y a donc
le désir et, même plus, la nécessité
de vivre ensemble. Car la société n'est pas une
association volontaire, c'est "une société
naturelle d'hommes" dit Colliard. Mais il y a aussi le fait
que cette communauté de vie n'est possible que si elle
est une communauté vivante de générations
se transmettant et gérant un patrimoine, lui-même
composé de ces éléments objectifs que sont
territoire, moeurs, langage, etc...
Ainsi définie donc, la nation est condition nécessaire
de l'Etat. Mais doit-on aller plus loin et dire qu'elle en est
une condition suffisante ? A chaque nation doit-il correspondre
un Etat ? Nous retrouvons ici l'idée du critère
de l'Etat.
Ce critère, la théorie dite "classique"
le fait bien résider dans la nation. Vous connaissez cette
théorie datant de la Révolution de 1789. La souveraineté
appartient à la nation, par ses représentants. Cela
signifie que les pouvoirs politiques de l'Etat n'existent qu'en
tant que pouvoir de la nation. Or, la souveraineté ne peut
être un attribut à la fois de l'Etat et de la nation
que si l'un et l'autre sont confondus. Donc, une Nation égale
un Etat. Que vaut cette théorie ?
Laissons la parole au Professeur Burdeau
:
"Faut-il aller plus loin, se demande-t-il, dans la reconnaissance
de la solidarité qui unit l'Etat et la nation et admettre,
comme le fait la doctrine française classique, leur absolue
coïncidence ? (...). Cette conception ne saurait être
retenue (...). Elle méconnaît la signification sociologique
de la nation qui existe antérieurement à l'Etat
et indépendamment de sa personnalisation sous sa forme
juridique d'Etat (...). Sans doute un même Etat peut englober
plusieurs groupes nationaux ( .. ) Ainsi, ont pris naissance ces
formes d'Etat où la souplesse de la décentralisation
et même du fédéralisme s'adapte à la
variété des "nationalités"".
Autrement dit, la nation est un fait social si l'Etat est un fait
politique.
Le monde a surtout connu des Etats supranationaux (grands empires
coloniaux ou Empire austro-hongrois de 1867 à 1918). C'est
encore le cas aujourd'hui de peuples nomades (comme les Gitans)
ou dispersés (comme les juifs) : autant un Etat ne peut
vivre sans territoire, autant une nation le peut. Ce qui montre
bien la différence entre les deux concepts. Mieux encore
: cas aujourd'hui de l'Ecosse, du pays de Galles, de l'Ulster.
Cas des nations réparties entre plusieurs Etats comme les
Basques. Par conséquent, si une nation a toujours besoin
d'une autorité politique, à chaque nation ne correspond
pas toujours et pour autant un Etat.
Au XIXè siècle, apparaît, dans la logique
de la théorie classique, le principe des nationalités.
Selon ce dernier, chaque nation a le droit de se constituer en
un Etat indépendant. Inversement, un super-Etat peut regrouper
tous les peuples parlant la même langue (grande Allemagne).
D'où la réflexion du Professeur Colliard :
"Le nombre des sociétés étatiques n'a
cessé d'ailleurs de croître au long de l'histoire
humaine. Les grandes conférences politiques internationales
à partir du XIXè siècle, les grands traités
normatifs des XIXè et XXè siècles ont été
des faiseurs d'Etat. La dislocation des grands Empires a donné
naissance à une série de collectivités étatiques.
Ce processus de désintégration doit être souligné.
Il s'est accompli selon des procédés juridiques
divers et a abouti à l'existence actuelle de près
de cent vingt collectivités étatiques, diverses
entre elles certes par leur importance politique ou économique,
leur poids de civilisation ou le rôle qu'elles jouent, mais
théoriquement égales entre elles précisément
en tant que collectivités étatiques".
Mais, ce principe des nationalités s'est lui-même
bafoué puisque les nouveaux Etats créés en
1919 par les traités de paix ne sont pas de véritables
Etats nationaux : la Yougoslavie est le royaume regroupant Serbes,
Croates et Slovènes. Quant à la Tchécoslovaquie,
elle rassemble à la fois des populations tchèques,
slovaques mais aussi allemandes dans les Sudètes Ce que
la situation de ces pays révèle, après la
chute du communisme, de façon évidente.
Donc, il faut bien voir que si c'est l'idéologie du principe
des nationalités qui est à l'origine d'une confusion
entre la nation et l'Etat, cette confusion n'est pas du tout dans
la nature des choses. Nation et Etat sont distincts. Ce qui va
faire qu'une Nation pourra donner naissance à un Etat,
ce n'est donc pas le fait d'être nation, ce ne sont pas
des critères purement juridiques, mais un faisceau d'éléments
de natures diverses, historique, politique, psychologique, etc...
qui justifient qu'à un moment donné de son évolution,
lorsque celle-ci est suffisante par rapport aux éléments
précédents, un Etat existe là où il
n'y avait qu'une nation. Encore faut-il souligner l'extrême
variabilité de ces éléments selon les pays
et les époques.
Ceci explique en quoi, par exemple, le terme "Education Nationale"
au sens où il signifie simplement instruction publique,
enseignement d'Etat, est bien plus totalitaire (puisqu'il donne
au concept de nation la signification d'Etat) que la formule "l'Etat,
c'est moi" par laquelle Louis XIV indiquait simplement qu'il
n'entendait qu'aucun pouvoir politique ne soit supérieur
à l'Etat et que ce dernier était incarné
par le Roi, mais dans laquelle il n'entendait en aucun cas substituer
l'Etat aux corps sociaux de la Nation.
Retenons donc l'idée centrale de la distinction entre l'Etat
et la Nation. Qu'implique cette distinction ? Deux éléments
essentiels :
- que la nation ne soit pas absorbée par l'Etat,
- que l'Etat ne soit pas étouffé par la nation.
Rassemblons donc nos conclusions sur l'Etat après avoir
pris soin de bien insister sur la distinction entre l'Etat, abstraction
politique, et la nation, fait social.
L'Etat, c'est à la fois un territoire, un pouvoir politique
et une population qui peut, elle-même, comprendre plusieurs
nations. Si l'un de ces trois éléments constitutifs
disparaît, l'Etat n'existe plus et la protection de la population
n'est plus assurée.
Notre tâche civique, à cet égard, est donc
de défendre l'Etat à travers ses trois éléments
constitutifs :
- défense du territoire, de son intégrité,
de sa sécurité, de son indépendance;
- défense de la légitimité du pouvoir politique
et donc du bien commun au-dessus des divisions partisanes ou des
intérêts personnels;
- défense de la nation qui ne soit pas, certes, du nationalisme
exacerbé, mais la certitude d'appartenir à une communauté
de destin fondée sur certaines valeurs de patrimoine.
QUE LA NATION NE SOIT PAS ABSORBEE
PAR L'ETAT
C'est sans doute le risque le plus
ressenti à l'heure actuelle. Ce risque peut se présenter
sous un double aspect : politique et socio-économique.
1) POLITIQUE :
Cela correspondrait à l'idée que l'Etat, abstraction
politique, en vienne à détruire, par idéalisme
politique, cette réalité sociale que représente
la nation. Maurras lui-même, bien qu'il soit connu comme
le champion du "politique d'abord", n'a-t-il pas écrit
:
"La société crée et fonde l'Etat. L'Etat
ne peut créer la société. Mais il peut la
détruire. L'Etat est fait pour servir la société
et non pour l'asservir" (4).
Or, ne sommes-nous pas dans un monde où, pour reprendre
la formule finale de Jean Ousset dans "A la semelle de nos
souliers", "la politique dévore son objet"
? Cela signifie tout simplement que l'objet de la politique, c'est
le bien commun de la nation, c'est-à-dire les "conditions
extérieures nécessaires à l'ensemble des
citoyens pour le développement de leurs qualités,
de leurs fonctions, de leur vie matérielle, intellectuelle
et religieuse" (6).
Or, de plus en plus, dans nos pays, ces soucis sont presque complètement
absorbés par des préoccupations propres à
l'Etat, soit que ce dernier sacrifie le bien commun en le soumettant
à la réalisation de quelque grande idée (hier,
le libéralisme avancé, aujourd'hui, la monnaie unique)
soit que le chef de l'Etat, ou l'équipe au pouvoir, néglige
ce même bien commun en le faisant passer après les
nécessités électorales - les exemples sont
légions." Cette absorption du national par le politique
est aujourd'hui un des maux les plus graves dont souffrent nos
sociétés et la perception de cette maladie sociale
justifierait presque le mot de Saint Louis à son fils -
"Beau fils, je te prie que tu te fasses aimer du peuple de
ton royaume car vraiment j'aimerais mieux qu'un Ecossais vint
d'Écosse et gouvernât le royaume bien et loyalement,
que si tu le gouvernais mal" (7).
2)
SOCIO-ECONOMIQUE:
Sur ce plan, c'est à l'idée de socialisation que
nous sommes renvoyés. Certes, ce concept a lui-même
deux sens : il peut s'agir soit de la simple constatation d'un
développement spontané des formes les plus diverses
d'associations, soit au contraire de l'idéologie qui prône
la réalisation étatique, publique, du développement
social. C'est dans ce second sens de collectivisation que nous
le prendrons ici, puisqu'on continue à enregistrer malgré
les déclarations contraires, y compris à gauche,
depuis la deuxième guerre mondiale, un accroissement de
l'emprise de l'Etat qui, au nom précisément d'un
bien commun très mal compris sinon d'un principe de subsidiarité
déformé, en vient à justifier toutes ses
interventions, oubliant que le bien commun a surtout pour objet
la promotion des initiatives personnelles.
Dans un premier temps, cet interventionnisme peut provoquer la
sclérose de toute vie sociale : car d'une part les cadres
naturels de la nation se trouvent dépossédés
de leurs responsabilités par des agents publics, et d'autre
part la vie sociale devient pure administration et fonctionnarisation.
Mais dans un second temps, l'Etat pouvant aller jusqu'à
absorber de plus en plus d'activités sociales, économiques
et culturelles dans son pouvoir politique, cela peut conduire
à des formes larvées mais désastreuses de
totalitarisme. Sclérose sociale puis suppression des libertés,
telles sont les conséquences principales d'une pareille
politique.
Nous avons donc vu qu'idéalisme politique et socialisation
étaient deux des aspects de l'absorption de la nation par
l'Etat. Il est temps de voir maintenant deux aspects du mouvement
inverse, l'étouffement de l'Etat par la nation.
QUE L'ETAT NE SOIT PAS ETOUFFE PAR LA NATION
Ce risque est souvent moins perçu que le précédent.
Et cela est dommage, car nous risquons alors de critiquer toujours
l'Etat (à cause de ses excès) sans penser à
lui rendre son rôle légitime et bienfaisant d'ordonnateur
de la nation. Pourtant, si la socialisation est un péril,
la féodalité, c'est-à-dire la liquéfaction
de l'Etat dans ses véritables fonctions, en est un autre
tout aussi grave (8). Cet étouffement de I'Etat peut se
produire à la fois par en bas et par en haut :
- par en bas -
Ce sera l'autonomisme. Autant les cultures et les biens propres
à chaque région font la richesse et la diversité
des nations, autant les biens sociaux de chaque région
doivent s'épanouir, autant en revanche les régions
n'ont pas vocation à se transformer en Etats souverains
et à devenir des unités politiques, car la création
d'un Etat ne peut être que le produit d'une longue tradition
historique. Et là encore, la confusion entre "nation"
et "Etat" est grave et lourde de conséquences,
ainsi que le montre par exemple l'évolution de l'Espagne
contemporaine.
Il s'agit simplement du fait qu'entre l'ensemble des "nations"
ainsi unifiées par un Etat, existe une "communauté
de destin" dont les critères peuvent varier. Il faut
seulement que l'Etat se situe à un niveau suffisamment
vaste pour exercer sa fonction de protection. C'est d'ailleurs
un équilibre de fait qui doit se réaliser à
cet égard entre des solutions extrêmes centralisatrices
ou centrifuges.
Du risque d'éclatement et d'affaiblissement de I'Etat central,
l'autonomisme n'est d'ailleurs qu'une illustration. On assiste,
en effet, d'une façon plus générale, au renforcement
des grandes puissances économiques, sociales et financières
qui tendent à devenir autonomes dans l'Etat et au dépérissement,
chez ce dernier, des fonctions les plus essentielles d'ordre public,
de défense, de police, de justice, de diplomatie, de finances.
Au point que le chef de l'Etat en vienne à parler de son
souci de la sécurité des Français, comme
s'il s'agissait d'une orientation nouvelle ou exceptionnelle de
l'Etat !
- par en haut :
Ce sera alors "l'internationalisme". On devrait plutôt
parler de super-Etat. Car l'internationalisme est l'idéologie
selon laquelle il existe un patrimoine unique à l'humanité.
Le super-Etat signifie, lui, que les Etats nationaux doivent disparaître
au profit du super-Etat mondial. Dans la pratique, étant
donnée précisément la confusion faite entre
l'Etat et la Nation, cette différence s'estompe au profit
d'un seul et même phénomène.
Il n'y a pas d'Etat possible sans société unie dans
une communauté de destin. Or, celle-ci ne peut se réaliser
que dans la mesure où les éléments communs
l'emportent sur les éléments de divergence. Et ce
n'est pas nier du tout l'amitié nécessaire entre
les peuples et le souci de l'universel que d'affirmer que ces
éléments communs, s'ils prédominent dans
les nations particulières, sont des plus faibles au niveau
mondial. Certes, s'ils existent dans des domaines spécialisés
ou techniques que le progrès technologique rend d'ailleurs
de plus en plus importants (organisation météorologique
mondiale, aviation civile internationale, union postale universelle,
environnement, protection médicale, lutte contre le terrorisme,
etc ... ), ils sont quasiment nuls à un niveau supérieur
(conflits de l'UNESCO), ils sont quasiment nuls à un niveau
super-étatique. Il suffit de constater l'échec de
la S.D.N., puis de l'O.N.U., reconnu par tous, dans leur prétention
à constituer un super-Etat, garant de l'ordre mondial,
l'exemple de la Guerre du Golfe, souvent cité a contrario,
étant un leurre, révélateur simplement du
"condominium" américano-russe. Et un tel super-Etat
présenterait d'ailleurs le plus grand péril au regard
même des valeurs de communauté, de solidarité
et de fraternité qu'il prétend promouvoir. C'est
ce qu'écrit le Pr Colliard :
"Et, parle plus étrange des paradoxes, le rêve
doctrinal qui, au mépris peut-être des réalités
sociales et politiques, voit dans la disparition des Etats la
condition d'une organisation internationale parfaite, aboutit
à remplacer une pluralité de collectivités
étatiques par une autre collectivité qualifiée
de super-étatique mais qui, à la bien analyser,
ne serait qu'un Etat gigantesque et universel, plus colossal encore
que n'ont jamais osé le rêver pour leur empire les
conquérants les plus audacieux (... ). Et qu'on prenne
garde que si existait un jour un Etat universel, cela signifierait
qu'il n'y a plus de droit international et plus de société
internationale".
Le super-Etat entraînerait, de par sa seule présence,
l'évacuation de ces règles que, dès le XVIè
siècle, le théologien espagnol Vitoria définissait
comme étant celles du "droit des gens".
Jean-Paul BOLUFER
1 - Voir le thème de notre congrès
1992 : "Le temps des nations".
2 - LGDJ, 1963.
3 - Dalloz, 1967.
4 - Gustave Thibon : "La communauté de destin, principe
vital des sociétés", "Permanences"
n'58, mars 1969, p. 37-54.
5 - Cf. "Sous la muraille des cyprès".
6 - Pie XII, 24 décembre 1942.
7 - In Fustel de Coulanges: "Leçons à l'impératrice",
Hachette
8 -Cf. Michel Creuzet, "Retour à la féodalité",
"Permanences" n° 59, avril 1969.