Cette étude
magistrale d'Olivier
Drape
fait un point très complet de la question.
Serviam assure la reproduction
de ce texte avec l'aimable autorisation du Centre de Formation
à l'Action Civique et Culturelle selon le droit Naturel
et chrétien.
Il existe un ordre naturel des choses
voulu par le Créateur, un ordre social conforme à
la nature humaine, que la doctrine sociale de l'Eglise est à
peu près seule à défendre aujourd'hui, ordre
selon lequel la société est faite d'une grande variété
de corps sociaux situés entre les individus et l'Etat :
les "corps intermédiaires".
Ainsi,
l'Eglise qui "laisse libre le choix de gouvernement, chose
importante cependant pour la conduite des hommes (...), n'a jamais
cessé de présenter l'organisation en corps intermédiaires
comme un élément essentiel de sa doctrine sociale"
(1). Il s'agit aussi bien des corps sociaux naturels que des associations
privées que les particuliers peuvent librement constituer
entre eux : la famille, le village, la ville ou la province, l'école,
l'entreprise, les corps professionnels ou le syndicat sont autant
de "corps intermédiaires" qui, malgré
leurs différences, ont pour caractéristiques communes
d'être à la mesure de l'homme, de favoriser le développement
de ses capacités et l'exercice de ses responsabilités.
Les corps intermédiaires ont été
combattus par la Révolution qui s'est efforcée de
les détruire, d'où la suppression des corporations
par la Loi Le Chapelier :"La Révolution n'a laissé
debout que des individus et de cette société en
poussière est sortie la centralisation car là où
il n'y a que des individus, toutes les affaires qui ne sont pas
les leurs sont des affaires publiques, les affaires de l'Etat.
C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés",
clamait Royer-Collard à la Chambre des Députés
en janvier 1822.
Mais dans tous les cas, ces corps
intermédiaires tendent naturellement à renaître
sous une forme ou sous une autre. C'est parce qu'il permet de
résoudre le problème des relations entre les personnes,
les corps intermédiaires et l'Etat, que le principe de
subsidiarité, principe de base de la doctrine sociale de
l'Eglise, doit être connu, respecté et appliqué
par ceux-là mêmes qui entendent contribuer à
refaire une société humaine et chrétienne.
DEFINITION
Il n'existe pas de formulation
plus claire et plus complète du principe de subsidiarité,
que celle qu'en donne le Pape Pie XI dans l'encyclique "Quadragesimo
Anno" (1931) dont le Pape Jean XXIII reprend lui-même
l'essentiel dans l'encyclique "Mater et Magistra" (1961)
: "Parlant de la réforme des institutions, c'est tout
naturellement l'Etat qui vient à l'esprit. Non certes qu'il
faille fonder sur son intervention tout espoir de salut. Mais,
depuis que l'individualisme a réussi à briser, à
étouffer presque cet intense mouvement de vie sociale qui
s'épanouissait jadis en une riche et harmonieuse floraison
de groupements les plus divers, il ne reste plus guère
en présence que les individus et l'Etat.
Cette
déformation du régime social ne laisse pas de nuire
sérieusement à l'Etat, sur qui retombent, dès
lors, toutes les fonctions que n'exercent plus les groupements
disparus, et qui se voit accablé sous une quantité
à peu près infinie de charges et de responsabilités.
Il est vrai sans doute, et l'histoire en fournit d'abondants témoignages,
que, par suite de l'évolution des conditions sociales,
bien des choses que l'on demandait jadis à des associations
de moindre envergure ne peuvent plus désormais être
accomplies que par de puissantes collectivités.
Il
n'en reste pas moins indiscutable que l'on ne saurait ni changer
ni ébranler ce principe si grave de philosophie sociale
: de même qu'on ne peut enlever aux particuliers pour les
transférer à la communauté, les attributions
dont ils sont capables de s'acquitter de leur seule initiative
et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice,
en même temps que troubler d'une manière très
dommageable l'ordre social, que de retirer aux groupements d'ordre
inférieur, pour les confier à une collectivité
plus vaste et d'un rang plus élevé, les fonctions
qu'ils sont en mesure de remplir eux-mêmes.
L'objet
naturel de toute intervention en matière sociale est d'aider
les membres du corps social et non pas de les détruire
ni de les absorber. Que l'autorité publique abandonne donc
aux groupements de rang inférieur le soin des affaires
de moindre importance où se disperserait à l'excès
son effort; elle pourra dès lors assurer plus librement,
plus puissamment, plus efficacement les fonctions qui n'appartiennent
qu'à elle, parce qu'elle seule peut les remplir; diriger,
surveiller, stimuler, contenir selon que le comportent les circonstances
ou l'exige la nécessité.
Que les
gouvernants en soient donc bien persuadés : plus parfaitement
sera réalisé l'ordre hiérarchique des divers
groupements selon ce principe de la fonction supplétive
de toute collectivité, plus grandes seront l'autorité
et la puissance sociale, plus heureux et plus prospère
l'état des affaires publiques".
Ainsi,
le principe de subsidiarité n'est pas un concept arbitraire,
abstrait ou purement théorique, "inventé"
par la doctrine sociale de l'Eglise, mais un principe de vie sociale
si nécessaire et vital qu'on ne peut prétendre changer
ni ébranler, soutient Pie XI, sans "troubler d'une
manière très dommageable l'ordre social". Il
constitue véritablement la clef de voûte de l'organisation
sociale dans son ensemble.
La subsidiarité
est une expression récente, mais un principe vieux comme
le monde : "depuis des millénaires, les peuples européens
se réfèrent à l'idée subsidiaire comme
M. Jourdain faisait de la prose, c'est-à-dire à
leur insu", écrit Chantal Millon-Delsol. Déjà,
"la société décrite par Aristote se
compose de groupes emboîtés les uns dans les autres,
dont chacun accomplit des tâches spécifiques et pourvoit
à ses besoins propres.
La famille est capable
de suffire aux besoins de la vie quotidienne, et le village à
ceux d'une vie quotidienne élargie. Mais seule la cité,
organe proprement politique, est capable d'atteindre l'autarcie,
la pleine suffisance de tout, et c'est ainsi qu'elle se définit
: par l'autosuffisance, synonyme de perfection" (2).
Quant à Saint Thomas d'Aquin, il assignait
au pouvoir politique la mission de "corriger, s'il se trouve
quelque chose en désordre; suppléer si quelque chose
manque; parfaire si quelque chose de meilleur peut être
fait" (3).
Surtout, le principe de subsidiarité
est, avant toute chose, un principe de bon sens. C'est si vrai
qu'il n'est pas une mère de famille au monde qui ne l'applique
en permanence dans l'éducation de ses enfants, au fur et
à mesure qu'elle cesse de faire pour eux ce qu'ils deviennent
capables de faire par eux-mêmes...
CONTENU
Le principe de subsidiarité,
résume Alphonse Brégou, se ramène aux trois
propositions complémentaires suivantes : "les personnes
et les sociétés occupant un rang hiérarchique
supérieur doivent : - respecter les attributions de chacun,
- aider (éventuellement), - remplacer (exceptionnellement)"
(4).
1 - Respecter les attributions de chacun :
"Ce que les particuliers
peuvent faire par eux-mêmes et par leurs propres moyens
ne doit pas leur être enlevé et transféré
à la communauté : principe qui vaut également
pour les groupements plus petits et d'ordre inférieur par
rapport aux plus grands et d'un rang plus élevé"
(5). "Selon le principe de subsidiarité, ni l'Etat
ni aucune société plus vaste ne doivent se substituer
à l'initiative et à la responsabilité des
personnes et des corps intermédiaires" (6).
Rien
ne doit être fait par un groupement qui puisse l'être
par un simple particulier; ni par une communauté trop importante
qui puisse l'être à un niveau plus modeste; enfin,
rien ne doit être entrepris par l'Etat qui puisse être
le fait d'une simple collectivité.
2 - Aider (éventuellement)
:
S'inspirant
du texte précité de Pie XI dans "Quadragesimo
Anno", Pie XII souligne que "toute l'activité
sociale est de sa nature subsidiaire, elle doit servir de soutien
aux membres du corps social et ne jamais les détruire ni
les absorber" (5). Et Jean-Paul II précise : "une
société d'ordre supérieur ne doit pas intervenir
dans la vie interne d'une société d'ordre inférieur,
en lui enlevant ses compétences, mais elle doit plutôt
la soutenir en cas de nécessité et l'aider à
coordonner son action avec celle des autres éléments
qui composent la société, en vue du bien commun"
(7).
3 - Remplacer (exceptionnellement) :
Ce n'est qu'en cas de défaillance
ou de grave insuffisance des particuliers ou de leurs groupements,
qu'une communauté de rang supérieur, ou que l'Etat
lui-même, peut chercher à les remplacer, à
condition qu'une telle initiative demeure exceptionnelle et limitée
dans le temps.
En tout état de cause, il
n'appartient pas à l'Etat de se substituer à l'initiative
privée. Lorsque celle-ci fait manifestement défaut,
il doit avant tout s'efforcer de la susciter. Ainsi donc, la subsidiarité
apparaît comme un "principe selon lequel toute l'ordonnance
sociale s'édifie de bas en haut, de sorte que l'Etat n'intervient
que comme dernière instance" (8).
FONDEMENT
Le principe de subsidiarité
a pour premier fondement la dignité de la personne humaine,
créée à l'image et à la ressemblance
de Dieu (Genèse, I, 26), l'homme étant doué
de raison et de volonté libre et par là-même,
moralement responsable de ses actes. Dieu nous a voulus libres
pour que nous choisissions librement de l'aimer et de le servir,
et selon la déclaration "Dignitatis humanae"
du Concile Vatican II sur la liberté religieuse, "on
doit reconnaître à l'homme le maximum de liberté
et ne contraindre celle-ci que lorsque c'est nécessaire
et dans la mesure où c'est nécessaire". "Dieu
n'a pas voulu retenir pour Lui seul l'exercice de tous les pouvoirs.
Il remet à chaque créature les fonctions qu'elle
est capable d'exercer, selon les capacités de sa nature
propre, précise le "Catéchisme de l'Eglise
Catholique".
Ce mode de gouvernement doit
être imité dans la vie sociale. Le comportement de
Dieu dans le gouvernement du monde, qui témoigne de si
grands égards pour la liberté humaine, devrait inspirer
la sagesse de ceux qui gouvernent les communautés humaines.
Ils ont à se comporter en ministres de la providence divine"
(9)...
Mais le principe de subsidiarité
demeure lui-même subordonné au bien commun de la
société temporelle dont l'Etat est le promoteur
et le garant. "C'est la noble prérogative et la mission
de l'Etat que de contrôler, aider et régler les activités
privées et individuelles de la vie nationale pour les faire
converger harmonieusement vers le bien commun" (10).
Certes, l'Etat ne doit faire que ce qui ne peut être
fait que par lui, mais cette mission comporte un double aspect
:
- un aspect négatif : la fonction de suppléance
qu'il exerce en cas de carence ou d'incapacité des particuliers
ou des corps intermédiaires à subvenir à
certains besoins fondamentaux,
- un aspect positif
qui concerne ses prérogatives essentielles, les fonctions
régaliennes qui ne peuvent relever que de lui (police,
justice, armée, diplomatie ou finances générales...),
mais aussi la nécessité d'harmoniser, de coordonner
ou d'arbitrer, en vue du bien commun, les multiples manifestations
de l'activité privée des personnes ou des groupes.
Par analogie, la mission de l'Etat s'apparente à
celle de l'agent qui, dans les grandes villes, règle la
circulation : "Le rôle de l'agent trouve sa raison
d'être dans le bon ordre de la rue. Il n'est là que
pour cela. Il est là pour synchroniser, gouverner harmonieusement
une foule d'initiatives privées. Il n'est pas là
pour dicter au piéton l'adresse où il doit se rendre.
Il n'est pas là pour dire au camion d'avoir à transporter
des gravats ou des machines à laver" (11). "De
même que la diversité des instruments, le nombre
des musiciens, rendent plus nécessaire l'autorité
du chef d'orchestre, de même la diversité, l'aspect
multiforme des corps intermédiaires, rendent plus nécessaire
l'action coordinatrice et vraiment "gouvernementale"
de l'Etat" (12).
APPLICATIONS
L'enseignement social de l'Eglise
se ramène à quelques grands principes qu'il appartient
aux laïcs de mettre en pratique en fonction des circonstances
de temps et de lieux. Il n'en reste pas moins, soutenait Jean
XXIII dans l'encyclique "Mater et Magistra" (1961) que
"la vérité et l'efficacité de la doctrine
sociale de l'Eglise se prouvent par l'orientation sûre qu'elle
offre à la solution des problèmes concrets".
C'est ainsi que le principe de subsidiarité,
dont la valeur est universelle et permanente, "vaut pour
la vie sociale à tous les degrés" (5). Ses
applications sont pratiquement illimitées.
Nous
nous bornerons ici à en mentionner quelques-unes parmi
les plus importantes.
1 - L'éducation
La doctrine sociale de l'Eglise
a toujours particulièrement insisté sur ce point
: les parents sont les premiers responsables de l'éducation
de leurs enfants; il s'agit là d'un droit naturel "antérieur
à n'importe quel droit de la société civile
et de l'Etat, donc inviolable par quelque puissance que ce soit"
(13). Ni l'Etat, ni la société civile ne sauraient
donc se substituer aux familles dans l'éducation des enfants.
"Le droit et le devoir d'éducation sont pour les parents
quelque chose d'essentiel, de par leur lien avec la transmission
de la vie (...), quelque chose d'irremplaçable qui ne peut
être totalement délégué à d'autres
ni usurpé par d'autres" (14).
Il en
résulte que l'école ne peut assurer sa mission éducatrice
qu'en respectant les convictions philosophiques, morales et religieuses
des parents; "l'Eglise rappelle ainsi la loi de subsidiarité
que l'école est tenue d'observer lorsqu'elle coopère
à l'éducation sexuelle en se plaçant dans
l'esprit des parents" (14). Les parents ayant été
institués par Dieu Lui-même premiers et principaux
éducateurs de leurs enfants, il en résulte également
pour eux le droit de s'associer à d'autres familles pour
fonder une école ou celui de choisir librement l'école
de leurs enfants. "La société, et plus précisément
l'Etat (...) ont donc la grave obligation, en ce qui concerne
leurs relations avec la famille, de s'en tenir au principe de
subsidiarité.
En vertu de ce principe, l'Etat
ne peut et ne doit pas enlever aux familles les tâches qu'elles
peuvent fort bien accomplir seules ou en s'associant librement
à d'autres familles; mais il doit au contraire favoriser
et susciter le plus possible les initiatives responsables des
familles" (14).
S'il revient à l'Etat,
garant du bien commun, de veiller à ce que tous ses ressortissants
reçoivent un minimum d'instruction, de contrôler
la qualité de l'enseignement dispensé et de faire
en sorte que l'ordre public soit respecté dans tous les
établissements scolaires, sa mission première n'est
pas d'ouvrir des écoles mais de permettre aux parents de
le faire eux-mêmes par une juste répartition des
deniers publics (sous forme, par exemple, du "bon scolaire"
ou "chèque-éducation") et, le cas échéant,
de les y aider ou de les y inciter (15). "Autant l'intervention
de l'Etat reste légitime lorsque l'action des individus
est impuissante à satisfaire aux besoins de l'ensemble,
autant elle s'avère nuisible lorsqu'elle supplante délibérément
l'initiative privée compétente" (16).
Ce
n'est, une fois de plus, qu'en cas d'insuffisance de l'initiative
privée que l'Etat doit intervenir en ouvrant des écoles,
ce qui signifie que si le principe de subsidiarité, qui
exclut a priori tout monopole scolaire ou universitaire, est intégralement
appliqué, "ce ne sont pas les écoles privées
qui peuvent être acceptées, "tolérées"
comme complément, comme subsidiaires des écoles
publiques, mais au contraire les écoles publiques qui n'ont
de raison d'être que comme complément ou subsidiaires
des écoles privées" (17)...
2 - L'entreprise.
Le principe de subsidiarité s'applique, bien
entendu, aux rapports humains ainsi qu'à l'organisation
de la production dans l'entreprise.
Il consiste
à donner à chacun les pouvoirs correspondant à
son domaine de responsabilité. "Dans le domaine de
l'entreprise, l'idée de subsidiarité joue, depuis
ces dernières années, en Europe et en Occident en
général, un rôle croissant", écrit
Chantal Millon-Delsol.
Dans les années 50,
"un précurseur tout à fait inconnu, Hyacinthe
Dubreuil, avait déjà réclamé une réorganisation
des entreprises dans cet esprit"; ses ouvrages "parlaient
de la dignité de l'ouvrier, du manque de considération
qu'on lui portait, et s'indignaient qu'on put priver des êtres
humains de la moindre initiative et de la moindre responsabilité
(...).
Dubreuil imagina une organisation nouvelle
à l'intérieur de laquelle chaque individu pourrait
déployer au maximum son aptitude à la liberté.
L'entreprise serait découpée en un certain nombre
d'ateliers autonomes, formant chacun un groupe de salariés
chargés d'un travail précis", de telle sorte
que "l'individu échappe à la massification
et à l'anonymat. Il gagne en autonomie et son activité
prend sens (...).
En tout cas, constate Chantal
Millon-Delsol, les quelques entreprises qui mirent en place ce
type d'organisation, au cours des décennies d'après-guerre,
aperçurent vite que le bénéfice humain se
doublait d'une augmentation remarquable de la production et de
la qualité".
C'est ainsi qu'au Japon
l'entreprise s'attache à promouvoir non seulement la qualité
des produits, mais aussi la qualité des hommes dont elle
dépend. "La qualité humaine s'entend comme
épanouissement au travail, intérêt pour la
tâche accomplie, ce qui suppose proximité, responsabilité
à son niveau.
L'entreprise se décompose
en Gemba, unités petites et hiérarchisées,
où les problèmes sont discutés et les travaux
distribués (...).
Cette organisation, qui
serait l'une des clefs de la réussite japonaise, trouve
en Europe des adeptes nombreux et contribue à inspirer
la réflexion contemporaine sur les nouveaux modes de management"
(18).
3 - L'assistance sociale
Si le principe de subsidiarité ne s'oppose
pas à ce que l'Etat puisse intervenir pour définir
le niveau de protection sociale minimum auquel tous les citoyens
ont droit (mais que certains pays leur refusent encore au nom
du libéralisme économique, comme c'est le cas aux
Etats-Unis), il ne peut aucunement s'accommoder du quasi monopole
de la Sécurité Sociale tel qu'il existe en France.
Chacun devrait, en effet, pouvoir s'affilier au régime
qui lui convient, ainsi qu'à la "caisse" de son
choix (mutuelles, compagnies d'assurance...), et même être
pris en charge, en cas de besoin, au niveau des groupements ou
corps intermédiaires auxquels il appartient (école,
entreprise, profession, etc...). "Il y a une parole que l'on
répète actuellement beaucoup : "sécurité
sociale" (...). Si cela veut dire sécurité
grâce à la société (...), Nous craignons
non seulement que la société civile entreprenne
une chose qui, de soi, est étrangère à son
office, mais encore que le sens de la vie chrétienne et
la bonne ordonnance de cette vie n'en soient affaiblis, et même
ne disparaissent (...).
Pour les chrétiens
et, en général, pour ceux qui croient en Dieu, la
sécurité sociale ne peut être que la sécurité
dans la société et avec la société,
dans laquelle la vie surnaturelle de l'homme, la fondation et
le progrès naturels du foyer et de la famille sont comme
le fondement sur lequel repose la société elle-même
avant d'exercer régulièrement et sûrement
ses fonctions" (19), rappelait déjà Pie XII
en 1950.
"Une sécurité sociale
qui ne serait qu'un monopole d'Etat porterait préjudice
aux familles et aux professions en faveur et par le moyen desquelles
elle doit avant tout s'exercer", résumera deux ans
plus tard Mgr Montini (le futur Paul VI).
D'une
façon plus générale, le système français
de redistribution sociale est non seulement contraire au principe
de subsidiarité, mais tout à fait caractéristique
de "l'Etat-providence" au sein duquel les mêmes
allocations sont versées, indépendamment de leur
situation particulière, à tous les ayants-droit,
ce qui génère une mentalité d'assistés,
alors que dans le cadre de "l'Etat subsidiaire", les
aides sociales ne seraient attribuées qu'en cas de besoin
et de façon personnalisée (20).
"L'idée
de subsidiarité n'implique pas seulement que le secours
soit distribué au prorata du besoin, mais encore, que le
secours émane de la société civile, le plus
largement possible, et ne demeure pas le fait des instances publiques.
Les groupes de citoyens sont ici habilités et même
incités à répondre aux besoins d'intérêt
général, et c'est par leur intermédiaire
que l'instance publique nationale, ou les collectivités
locales, financent la redistribution sociale.
Ceci
pour permettre à ces individus groupés d'acquérir
le maximum d'autonomie, en même temps que pour accroître
l'efficacité de l'action" (21). En fait, observe Jacques
Delforges, il semble qu'en matière d'aide sociale, "il
n'y ait pas, à terme, d'autre issue que la recomposition
du nécessaire secours aux plus défavorisés
autour des pôles historiques et féconds de ce secours
:
- les petites communautés : métiers,
professions, villages, cantons, villes;
- les grandes
institutions charitables sans but politique et vraiment désintéressées,
telles qu'on les voit renaître ou se poursuivre dans le
monde entier : orphelinats, oeuvres pour handicapés...
Congrégations religieuses",
mais "une
telle recomposition suppose une action politique continue et peu
tapageuse car les résistances peuvent être nombreuses
: poids des habitudes administratives, forces idéologiques,
résistances de certains laïcs ou religieux"...
(22).
4 - La décentralisation
Elle est un cas typique de mise
en oeuvre du principe de subsidiarité.
La
décentralisation ne consiste pas, de la part de l'Etat,
à concéder aux collectivités locales les
pouvoirs qu'il veut bien leur laisser, mais à reconnaître
le droit naturel qui est le leur de gérer elles-mêmes
leurs propres affaires. Ainsi, la répartition des compétences
entre les régions, les départements et les communes
ne doit pas être décidée d'en haut; elle ne
doit pas être arbitrairement fixée par l'Etat.
Il convient plutôt de partir des collectivités
locales afin de déterminer les compétences qu'elles
pourraient elles-mêmes assumer et les ressources fiscales
qui, pour cela, leur seraient nécessaires.
Au
plus près des citoyens, ce sont d'abord "les communes
qui doivent retrouver les pouvoirs qui leur reviennent naturellement,
c'est-à-dire toutes les compétences qu'elles peuvent
exercer avec les moyens administratifs et financiers correspondants.
Il ne faut déléguer aux échelons supérieurs
que les attributions qu'elles ne seraient pas capables d'assurer
par elles-mêmes" (23).
Enfin, le principe
de subsidiarité ne concerne pas seulement l'Etat dans ses
relations avec les diverses collectivités territoriales,
mais n'importe quelle communauté par rapport à celles
de rang inférieur. Il serait contraire à toute authentique
politique de décentralisation que la région, par
exemple, centralise à son niveau certains pouvoirs dont
les collectivités locales de moindre importance (telles
que le département ou la commune) sont effectivement capables
de s'acquitter.
En fait, écrit encore Chantal
Millon-Delsol, "c'est dans l'organisation fédérale
que le principe de subsidiarité trouve, sur le plan strictement
politique, sa plus significative expression" et selon la
Loi fondamentale allemande ou la Constitution fédérale
suisse, l'Etat fédéral ne peut intervenir qu'en
cas d'insuffisance des Länders allemands et des cantons suisses
: "l'intervention se justifie non seulement si l'instance
inférieure se trouve insuffisante, mais aussi si l'Etat
peut correctement réaliser le même objectif (...).
Et encore, dans ces cas précis, doit-il attendre
de vérifier que les cantons ne peuvent se coordonner pour
obtenir ce dont ils ont besoin" (24).
5 - Les relations internationales
Le principe de subsidiarité
qui s'applique, dans l'ordre interne, aux relations des corps
intermédiaires entre eux ou avec l'Etat, s'impose également
dans le domaine des relations internationales.
"La
subsidiarité qui protège la personne humaine, les
communautés locales et les corps intermédiaires
du péril de perdre leur légitime autonomie, doit
être considérée comme un complément
de la solidarité. L'Eglise est attentive à l'application
de ce principe à cause de la dignité elle-même
de la personne, du respect de ce qu'il y a de plus humain dans
l'organisation de la vie sociale et de la sauvegarde des droits
des peuples à l'intérieur des relations entre sociétés
particulières et société universelle"
(25).
La "société universelle"
dont il est ici question, n'est autre que la "famille des
nations" (26) ou, plus précisément, la communauté
mondiale des Etats qui fonde l'existence d'un bien commun universel
et par là-même, appelle la constitution d'une autorité
mondiale. "De nos jours, proclame Jean XXIII dans l'encyclique
"Pacem in terris" (1963), le bien commun universel pose
des problèmes de dimensions mondiales. Ils ne peuvent être
résolus que par une autorité publique dont le pouvoir,
la constitution et les moyens d'action prennent eux aussi des
dimensions mondiales et qui puisse exercer son action sur toute
l'étendue de la terre. C'est donc l'ordre moral lui-même
qui exige la constitution d'une autorité publique de compétence
universelle".
Mais de même que l'Etat
n'a pas anéanti la famille qui lui est antérieure
et dont les droits sont inaliénables et imprescriptibles,
la "société des Etats", qui est progressivement
appelée à se constituer, ne doit pas non plus absorber
ou détruire les Etats qui lui sont antérieurs.
"L'organisme de caractère général
dont l'autorité veille au plan mondial et qui possède
les moyens efficaces pour promouvoir le bien universel doit être
constitué par un accord unanime et non pas imposé
par la force", précise Jean XXIII dans "Pacem
in terris", non sans rappeler qu'avant toute chose, le principe
de subsidiarité doit régir les rapports de l'autorité
universelle avec les gouvernements des Etats : "Le rôle
de cette autorité universelle est d'examiner et de résoudre
les problèmes que pose le bien commun universel en matière
économique, sociale, politique ou culturelle.
C'est
la complexité, l'ampleur et l'urgence de ces problèmes
qui ne permettent pas aux gouvernements nationaux de les résoudre
à souhait. Il n'appartient pas à l'autorité
de la communauté de limiter l'action que les Etats exercent
dans leur sphère propre, ni de se substituer à eux.
Elle doit au contraire tâcher de susciter dans
tous les pays du monde des conditions qui facilitent non seulement
aux gouvernements, mais aussi aux individus et aux corps intermédiaires,
l'accomplissement de leurs fonctions, l'observation de leurs devoirs
et l'usage de leurs droits dans des conditions de plus grande
sécurité".
Dans ces conditions,
la "construction européenne" devrait elle-même
reposer sur le respect le plus scrupuleux du principe de subsidiarité.
"Le principe de la dignité de la personne humaine,
les droits fondamentaux et antérieurs à toute reconnaissance
par la société, peuvent constituer les véritables
piliers de la société européenne en construction,
le principe de subsidiarité qui concerne les droits et
les compétences de toutes les communautés et le
principe de solidarité qui implique un équilibre
entre les forts et les faibles peuvent constituer, en vérité,
comme les colonnes de la nouvelle société qui doit
être édifiée en Europe.
C'est
pourquoi il est nécessaire que tous ceux qui, dans un esprit
chrétien, veulent prendre part à l'édification
de l'Europe nouvelle, connaissent la doctrine sociale de l'Eglise"
(27).
Or, selon l'article 3 B du Traité
de Maastricht, "dans les domaines qui ne relèvent
pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient,
conformément au principe de subsidiarité, que si
et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée
ne peuvent être réalisés de manière
suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des
dimensions et des effets de l'action envisagée, être
mieux réalisés au niveau communautaire".
En vérité, cet énoncé
du principe de subsidiarité en pervertit gravement le sens
et la portée.
- D'une part, il substitue
au principe de subsidiarité, tel que l'expose authentiquement
la doctrine sociale de l'Eglise (ne pas retirer aux particuliers
ni aux groupements d'ordre inférieur les fonctions qu'ils
sont capables de remplir par eux-mêmes), un principe d'efficacité
selon lequel la Communauté européenne s'arroge le
droit d'intervenir dans tous les domaines où elle estime
pouvoir mieux faire que les Etats membres, centralisant toutes
les compétences qu'elle juge plus efficace d'exercer au
niveau européen.
- D'autre part, l'esprit
comme la mise en oeuvre du Traité comportent le risque
d'une véritable inversion du principe de subsidiarité.
Alors que ce principe, rappelait Marcel Clément dans un
article de "L'Homme nouveau", "signifie que chaque
corps intermédiaire - famille, école, entreprise,
commune - demeure maître de ses décisions dans tous
les domaines où il peut en assumer la responsabilité,
le ministre Roland Dumas explique ce principe en soutenant que
"la CEE présidée par Jacques Delors délègue
aux Etats membres".
La subsidiarité
devient non plus soutien apporté par l'autorité
supérieure en cas d'impuissance de l'autorité inférieure,
mais délégation souveraine arbitrairement consentie
par l'Etat supranational. La délégation de pouvoir
par la volonté concessive du supérieur, c'est exactement
la subsidiarité à l'envers" (28).
Que faire
?
La Révolution,
depuis deux cents ans, vise la destruction de la famille et des
corps intermédiaires au sein desquels et grâce auxquels
chaque homme peut s'affirmer comme un être libre et responsable.
D'un "peuple" enraciné dans tout
un ensemble de communautés complémentaires, elle
entend faire un simple rassemblement d'individus isolés,
une "masse inerte" que l'Etat totalitaire aura beau
jeu de manipuler à sa guise. L'être humain ne sera
plus alors que "bétail doux, poli et tranquille",
"l'homme robot" ou "l'homme châtré
de tout pouvoir créateur" que "l'on alimente
en culture de confection, en culture standard, comme on alimente
les boeufs en foin" (29)...
C'est pourquoi
notre travail doit tendre, non seulement à redresser l'Etat
en le libérant de l'emprise idéologique des "lobbies"
qui le détournent de sa mission véritable, mais
à renouveler en profondeur l'ensemble du corps social par
et dans ses corps intermédiaires.
Il s'agit
de conforter les "élites" en place, les "responsables",
les "chefs" (à quelque niveau que ce soit) dans
l'assurance de leur légitimité; de les éclairer
ou de leur apporter la formation dont ils ont généralement
besoin. Il s'agit surtout de contribuer personnellement à
revitaliser de l'intérieur la famille, l'école ou
l'université, l'entreprise ou les syndicats...
Conformément
au principe de subsidiarité, c'est en effet dans son milieu
naturel, en fonction de ses compétences et dans sa sphère
d'influence que chacun est d'abord appelé à mettre
en pratique la doctrine sociale de l'Eglise, dont Pie XII disait
qu'"elle est claire en tous ses aspects", qu'"elle
est obligatoire" et que "nul ne peut s'en écarter
sans danger pour la foi et l'ordre moral" (30).
Olivier DRAPE
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1 - "Le travail", Michel Creuzet, Jean Ousset (C.L.C.), pp. 134-135. 2 - "Le principe de subsidiarité", PUF, "Que sais-je ?", p. 9. 3 - "De regno", I, chapitre XV. 4 - "La Nef" n° 8, juillet-août 1991, p. 28. 5 - Pie XII, Discours aux nouveaux Cardinaux, 20 février 1946. 6 - "Catéchisme de l'Eglise Catholique" n° 1894. 7 - Jean-Paul II, "Centesimus Annus", 1991, n° 48. 8 - Arthur Utz, "Ethique sociale", tome 1 : "Les principes de la doctrine sociale", éditions universitaires de Fribourg, p. 157. 9 - "Catéchisme de l'Eglise Catholique" n° 1884. 10 - Pie XII, encyclique "Summi Pontificatus", 20 octobre 1939. 11 - Jean Ousset, "L'enjeu", Ed. Fernand Lanore, p. 58. 12 - "Le travail", Michel Creuzet, Jean Ousset, (C.L.C.) p. 154. 13 - Pie XI, "Divini Illius Magistri", 31 décembre 1929. 14 - Jean-Paul II, exhortation apostolique "Familiaris Consortio", 22 novembre 1981. 15 - Cf. "Permanences" n° 309, février 1994, "Libérer l'école !", pp. 23-24. 16 - Pie XII, lors du congrès des écoles privées d'Europe, le 10 novembre 1957. 17 - Maurice Bertrand, "La doctrine sociale de l'Eglise et les responsabilités éducatives de la familles", in "Permanences" n° 303, juillet-août 1993, p. 26. 18 - Chantal Millon-Delsol, "Le principe de subsidiarité", PUF, "Que sais-je ?", pp. 49-51. 19 - Discours aux évêques venus à Rome pour la définition du dogme de l'Assomption, 2 novembre 1950. 20 - Cf. "La pensée catholique" n° 273, novembre-décembre 1994, "La pratique de la subsidiarité permettra-t-elle de sauver l'Etat-providence de lui-même ?", par Arnaud Pellissier Tanon. 21 - "Le principe de subsidiarité", PUF - "Que sais-je ?", p.83. 22 - "Permanences" n° 180, mai 1981, "Les ambiguïtés de l'aide sociale", p. 30. 23 - Jean-Paul Bolufer, "La décentralisation", in "Permanences" n° 209, avril 1984. 24 - Chantal Millon-Delsol, "Le principe de subsidiarité", PUF, "Que sais-je ?", pp. 39-40. 25 - Congrégation pour l'éducation catholique, "Orientations pour l'étude et l'enseignement de la doctrine sociale de l'Eglise", n°38. 26 - Pie XII, Radio-message de Noël 1944. 27 - Extrait de la Déclaration finale du Synode des Evêques d'Europe, décembre 1991. 28 - Cité par Alphonse Brégou in "La Pensée Catholique" n° 262, janvier-février 1993 : "Le Traité de Maastricht et la subsidiarité", p. 54. 29 - Antoine de Saint-Exupéry, "Lettre au Général X...". 30 - Pie XII, allocution aux participants du congrès de l'Action catholique italienne, le 29 avril 1945.